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La nouvelle législation des jeux en ligne en 2010

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Les jeux de paris en ligne ont été soumis, ces derniers temps, à des règlementations spécifiques et, sont par conséquent, plus trictes. Le but principal est de protéger aussi bien les internautes que les bookmakers.

La règlementation

Jusqu’à nos jours, bien que les jeux en ligne ne soient pas règlementés par des lois et par conséquent soient illégaux, ils connaissent désormais un grand succès de la part des parieurs en ligne.

Devant ce fléau, la légalisation de ce secteur s’impose d’elle-même. Ainsi, de nouvelles lois voient le jour actuellement, en théorie dans un premier temps, pour tendre vers une officialisation du secteur dans un second temps. Espérons que tout soit organisé avant le 11 Juin 2010, date du coup d’envoi de la Coupe du Monde.

Les lois concernent

Les paris sportifs en ligne

Les paris à cote ainsi que les paris en direct (live), seront autorisés par la loi. Les paris hippiques seront légaux uniquement suivant la forme mutuelle. Les jeux de cercle, dont le poker, seront également permis, contrairement aux machines à sous.

Les sites

Les sites de paris en ligne sont concernés de très prés par la législation qui dicte les conditions nécessaires à l’exercice du pari en ligne. Ils devront répondre aux conditions suivantes pour pérenniser :

  • L’acquisition d’une licence pour une durée de 5 ans renouvelable à titre gratuit.
  • L’acquisition d’une comptabilité séparée
  • L’acquisition d’un compte bancaire local
  • La déclaration des moyens de paiement
  • La conformité à un cahier des charges

Les internautes

Les parieurs en ligne sont eux aussi concernés par la législation. Ils sont demandés à :

  • Etre majeurs (avoir au moins 18 ans)
  • Présenter une pièce d’identité et un RIB
  • Donner de vraies informations relatives à sa situation (l’adresse, compte bancaire…)

La protection

La légalisation des jeux en ligne a pour rôle de protéger en posant des limites comme :

  • Interdire les sites de paris en ligne illégaux
  • Bloquer les comptes des parieurs, en cas d’excès de jeu c’est-à-dire en cas de dépendance
  • Définir un seuil de mises de la part des parieurs

La pénalisation

Les sites ou les parieurs seront exposés à des sanctions sévères dans le cas de toute déviance de leur part. Ainsi, leur seront infligées:

  • Des amendes
  • Des peines de prison

Finalement, la règlementation des paris en ligne, bien qu’elle soit un peu rigide, vient renforcer le système de contrôle, dans le bien des sociétés, des parieurs et de l’Etat concerné.

Dans l’attente d’une mise en application réelle et pratique de la légalisation des sites des paris en ligne, souhaitons la bienvenue à la relation internet et aux gains d’argent.

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