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L'ancienne législation des jeux et paris en ligne

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1001 Bookmakers, dans son rôle de conseiller, se doit de faire un point sur la règlementation des jeux et paris en ligne. La précédente législation française concernant les jeux et les paris en ligne était rigide et stricte.

Si l'on devait résumer très simplement, la loi interdisait aux internautes toutes formes de paris et de jeux en lignes... sauf certains ! En effet, seuls les jeux proposés par des sociétés détenues en partie par l'État étaient autorisés.

C'est ce que l'on appelle un monopole !

La précédente loi sur les paris en ligne

La précédente loi datait du 19ème siècle. Très sévères, les règles imposaient que tout ce qui concernait de près ou de loin les jeux et paris relevaient du monopole de l'État:  les paris sportifs, la Loterie, le casino, les courses des chevaux,...

Les sociétés de bookmakers et autres casinos proposant des jeux d’argent en ligne ne sont pas autorisées à exploiter des sites en France. Seul l'État a la possibilité de proposer au public des jeux d’argent, des loteries, ou encore des paris sportifs.

Partant de cette législation, l'État français détient le monopole de ces différents jeux d’argent, par l’intermédiaire de la Française des Jeux et le PMU, les seuls opérateurs nationaux légaux.

Le monopole de la française des jeux et le PMU

Effectivement, par dérogation à la Loi du 21 Mai 1836, les paris sportifs et loteries sont confiés uniquement à la Française des Jeux (FDJ), les autres acteurs privés sont donc interdits.

La Loi de 1930 réserve le monopole des paris sur les courses des chevaux au Pari Mutuel Urbain, le PMU.

La Loi du 12 Juillet 1983 interdit cette fois les jeux de hasard, les jeux de casino sous réserve de l’approbation du Ministère de l’Intérieur français.

Depuis 1933, la FDJ est autorisée à proposer au public des loteries, des jeux de hasard et des paris sportifs. L'organisation des jeux repose sur un nombre limité d’opérateurs, sous le contrôle de l'État.

  • La Française des Jeux : les jeux de pronostics sportifs et de loterie sont exploités par cette société, détenue majoritairement par l'État.
  • La Loterie Nationale : Un autre organisme de jeux encadré par l'État, qui fixe les différentes modalités, par le contrôle des diverses opérations liées aux paris, telles que la vente des billets du Loto Sportif ou encore de la Loterie Nationale.
  • Le PMU : C’est l’unique société qui régit les paris hippiques en France, qu’ils soient sur terrain ou sur internet.

En vertu d’une permission du Ministère de l’agriculture, les courses de chevaux peuvent être organisées par des sociétés qui prendront en considération l’amélioration de la race des chevaux.

Les jeux de casino

Ils sont exploités dans des locaux spécifiques où les joueurs suivent un contrôle des plus stricts. Seul le ministère de l’intérieur peut délivrer une autorisation  pour l’ouverture et le fonctionnement d’un casino, après la signature d’un cahier des charges très rigoureux.

La législation européenne

La règlementation des paris en ligne précédente imposait le monopole de l'État sur les différents jeux proposés. La règlementation française est en décalage avec celle de l’Union Européenne qui n’avait cessé d’exprimer ses objections vis-à-vis d’une telle législation, dépassée par le temps.

Cette législation a été contournée et a fait naître naitre un système illégal de jeux et de paris en ligne, à travers les différents et multiples sites illégitimes, non pas en France mais à l’étranger, avec des licences non pas de l'État français mais d'autres pays du monde entier.

Devant toutes ces contradictions, et avec les pressions effectuées par la Commission Européenne, la France se devait de promulguer une nouvelle loi qui autorise les sites des paris en ligne.

Depuis le 13 mai 2010, la loi concernant l'ouverture des sites de jeux et paris en ligne sur le marché français a été votée.

L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ARJEL doit maintenant accorder des licences aux différents sites afin que les joueurs français puissent parier en toute sécurité notamment lors de la Coupe du Monde 2010 qui débutera dès le 11 juin.

C'était nécessaire, pas seulement pour faire le plaisir des joueurs, mais surtout pour instaurer une taxation sur ces sites qui représentent une véritable manne financière pour l'État.

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